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.....§ 6 Droits à la protection des particuliers

En particulier les contenus suivants ne sont pas autorisés :

1. Toute utilisation d'½uvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation explicite de l'auteur ou du propriétaire des droits d'exploitation ; en particulier des ½uvres musicales, ou visuelles ou des logiciels d'autrui n'ont pas le droit d'être proposées au chargement ou copiées d'aucune manière sans l'accord explicite du propriétaire.

2. Diffusion de contenus dont la diffusion est interdite par la loi.

3. Diffusion de textes ou images pornographiques.

4. Invitation à commettre des délits ou à participer à commettre des délits.

5. Du matériel calomnieux, injurieux ou menaçant envers autrui. Il n'est pas permis aux utilisateurs de mettre l'espace de mémoire à la disposition de tiers pour la sauvegarde de fichiers ou de se servir de l'espace de mémoire à des fins autres que la construction de site web dans le cadre des services de www.fr.gd .


§ 8 Résiliation

L'opérateur se réserve le droit d'effacer des comptes sans aucune justification et de rompre la relation de contrat sans indication de raison et sans délai. Une sauvegarde des données du site web est de ce fait nécessaire. Le contrat est sinon valable pour une durée indéterminée et peut être rompu par les deux parties.
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